Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le Site a pour objet de présenter et promouvoir les services suivants :

• ELIOB : CRM métier pour IOBSP et IAS.
• CF-IOBSP : centre de formation agrée NDA pour courtiers et assurances.
• Iobnet Tech : solutions digitales (portails, automatisations, IA, OCR).

Ces CGU s’appliquent à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accédant au Site, qu’il soit simple visiteur ou client.

2. Accès au site

Le Site est accessible à tout moment, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, pannes techniques ou maintenance. L’éditeur du Site se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, sans préavis ni indemnité.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU, et s’engage à les respecter. En cas de non-respect, l’éditeur pourra suspendre ou supprimer tout accès au Site.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu textuel, visuel, graphique, photographique, audiovisuel et sonore du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de SASU IOBNET FINANCIAL GROUP – CF-IOBSP ELIOB PROCOFIN ou de ses ayants droit, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de tout ou partie de ses contenus sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Comportement de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas perturber la sécurité ou l’intégrité du Site (tentatives de hacking, insertion de virus, usurpation d’identité, etc.).
• Ne pas diffuser de contenus à caractère illicite, violent, diffamatoire, obscène, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter la législation en vigueur : droit d’auteur, données personnelles, droit à l’image.

En cas de manquement, l’éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site et de porter plainte si nécessaire.

5. Données personnelles

SASU IOBNET FINANCIAL GROUP – CF-IOBSP ELIOB PROCOFIN collecte, conserve et traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément à sa Politique de Confidentialité et au RGPD.

Les données sont collectées uniquement si l’Utilisateur les fournit volontairement (formulaire de contact, inscription à une formation). L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer ces droits, contact : rgpd@iobnetfinancialgroup.fr.

6. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du Site (cookies techniques).
• Analyser la fréquentation (Google Analytics, anonymisation IP).
• Proposer des contenus adaptés (cookies marketing : AdWords, Facebook Pixel, LinkedIn Insight).

L’Utilisateur peut gérer ses choix via le bandeau d’information cookies ou directement dans les paramètres de son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

7. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’a pas de contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur politique de confidentialité ou leur sécurité.

8. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront mises en ligne et applicables dès leur publication. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des changements.

9. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont valables pour toute la durée d’accessibilité du Site. L’éditeur peut résilier l’accès de l’Utilisateur au Site sans préavis en cas de non-respect des CGU.

10. Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, sauf disposition contraire impérative.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter :